C.G.V

Les CGV rédigées concernent l’entreprise dont la fiche d’identité est ci-dessous, et nommée ensuite « WTW FILMS » dans les paragraphes suivant :

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WTW FILMS EURL
E.U.R.L au capital constitué de 5’000 euros
12, rue de la Chine – 75020 PARIS

Société de production audiovisuelle (Code NAF : 5911C)
Siret n° 827 695 362 00018
Elle est registrée à la chambre du commerce de Paris.
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Ces CGV s’appliquent à la France et au reste du monde.

Elles définissent la pratique commerciale du producteur et de la société. Elles ont pour but de clarifier les conditions générales de ventes pour les entreprises morales ou les clients physiques et ont été formalisées dans un but pédagogique, d’accompagnement, visant à éviter toutes formes de conflits ou d’incompréhension entre les parties.

Dans tous les cas d’imprévus ou de problèmes rencontrés lors de la conception ou du paiement de la production prévue, la WTW FILMS privilégiera toujours un accord à l’amiable et la satisfaction des deux parties. Elles sont applicables depuis le 01/01/2018 et peuvent être modifié à tout moment par la WTW FILMS.

Par « LE CLIENT » on entend la personne physique ou morale qui a commandé une prestation audiovisuelle à la WTW FILMS. LE CLIENT doit prendre connaissance des CGV avant de passer commande. Il est considéré comme avoir pris connaissance des prestations proposées par la WTW FILMS ainsi qu’actif et sérieux dans sa commande.

Par production audiovisuelle, on entend la conception, mise en œuvre et la production des prestations suivantes :

> Spot publicitaire
> Film d’entreprise
> Interviews
> Clip musical
> Vidéo E-learning
> Montage audiovisuelle
> Vidéos événementielles
> Et l’ensemble des prestations audiovisuelles pour des événements ou des produits audiovisuels précis à déterminer en accord avec LE CLIENT.

Toutes ces prestations détaillées apparaissent sur les devis proposés aux clients. Elles ne concernent pas la fiction (court-métrage, long-métrage, séries digitales), les programmes pour la télévision, les nouvelles technologies de réalités virtuelles ou le documentaire.

PRESTATIONS PROPOSEES

LE CLIENT doit contacter la WTW FILMS si le projet de commande est réfléchi et en accord avec les prestations proposées par la WTW FILMS. La WTW FILMS intervient sur différentes étapes d’une production en accord avec LE CLIENT pour chaque production audiovisuelle :

> Ecriture et conception du scénario
> Pré-production, repérages des décors & découpage technique
> Tournage & Réalisation de la production
> Postproduction
> Livraison du master

Si d’autres tâches ou prestations de nature exceptionnelles devait être demandées à la WTW FILMS (médiaplanning, conseils, activités de communications digitales, marketing ou autres), elle serait également facturée et feraient l’objet d’un contrat à part.

Aucun tarif n’est établi pour ces prestations qui devront être discutées avec le gérant de la WTW FILMS lors de la rédaction de ce contrat de vente spécifique.

La WTW FILMS peut se réserver le droit d’annuler toute prestation tant qu’aucun devis n’a été signé par LE CLIENT. LE CLIENT doit s’engager à détailler précisément ses souhaits et le produit dont il souhaite bénéficier.

PREPARATION DES ELEMENTS

La WTW FILMS n’est pas tenu responsable des éléments de mauvaises qualités, mal renseignés, fournit par LE CLIENT pour produire sa prestation.

LE CLIENT est tenu de fournir des éléments adéquats avec la production prévue (logos, images, vidéos, textes, formes, effets ou autres éléments) en vue de garantir une production de bonne qualité.

LE CLIENT est tenu de disposer de tous les droits d’auteurs et de reproduction sur tous les éléments (logos, images, vidéos, formes, effets ou autres éléments) qu’il met à la disposition de la WTW FILMS, sans quoi le producteur pourra demander des dommages et intérêts à hauteur du préjudice si un tiers venait à réclamer des réparations suites à l’utilisation abusive et sans autorisations faites par LE CLIENT de ces mêmes éléments dans la production produite par la WTW FILMS.

TARIFS
Les tarifs affichés sur la plaquette commerciale de la WTW FILMS sont à titres indicatifs, ils sont affichés pour donner une estimation probable du devis pour LE CLIENT.
Ils peuvent changer à tout moment, chaque devis étant adapté à une production précise et déterminée entre LE CLIENT et la WTW FILMS.

Les tarifs affichés sur les plaquettes, le site internet de la WTW FILMS ou sur le devis sont toujours en HT. La TVA est de 20% sur le prix HT que LE CLIENT devra acquitter au moment du paiement de l’acompte et du solde.

ESTIMATION DU DEVIS

LE CLIENT pourra demander une estimation à la WTW FILMS, cette estimation sera calculée et effectuée par la WTW FILMS en fonction des besoins et des données renseignées par LE CLIENT tels que :

¬ La durée du spot
¬ Le scénario & sa réalisation
¬ Les lieux de tournages & les frais de déplacements
¬ Le nombre de techniciens
¬ Le nombre de décors
¬ Le nombre de comédien(ne)s / mannequins
¬ La musique
¬ La qualité finale de l’image
¬ La qualité finale du sound design
¬ La présence d’animation, de motion design, d’effets spéciaux
¬ L’exploitation finale et les supports désirés par LE CLIENT pour sa production
¬ Les difficultés et réalité de tournage dans certaines zones géographiques isolées ou difficiles (réseaux internet, météos extrêmes, hébergement, déplacements, faibles infrastructures, etc.)

¬ Et enfin de la prise en charge ou non, de chacune des prestations cités ci-dessus et de la répartition des tâches clairement établi, entre la WTW FILMS et LE CLIENT pour concevoir la production prévue.

Cette estimation n’est pas définitive, elle peut varier à tout moment, seul le prix indiqué sur le devis l’est. La WTW FILMS peut se refuser à proposer une estimation et un devis si elle considère que la commande du CLIENT n’est pas assez aboutie ou sérieuse.

DEVIS
Le devis proposé à la WTW FILMS envers LE CLIENT pourra être modifié tant que ce dernier ne l’a pas signé ou tamponné. La mention « bon pour accord » doit figurer avant la signature du client.

Une fois signé et la mention « bon pour accord » apposé, il fait office de prix définitif pour la prestation discutée entre LE CLIENT et la WTW FILMS et ne pourra plus être modifié sans l’accord commun des deux parties.

TYPE DE PAIEMENT

La WTW FILMS accepte 3 mode de paiement :

¬ Virement bancaire sur le compte BNP PRO « WTW FILMS EURL »
¬ Chèque à l’ordre « WTW FILMS EURL »
¬ Espèce remis en main propre au gérant si le devis est inférieur à 1’500 euros.

En cas de chèque déclaré comme non encaissable, la production prévue avec le client sera annulée définitivement et les frais engagés par la WTW FILMS devront être payés avec un autre moyen.

PAIEMENT DU 1ER ACOMPTE

La WTW FILMS demandera un acompte de 25 à 50% du devis signé en fonction de son prix et de la production prévue et déterminée entre LE CLIENT et la WTW FILMS.

Devis entre 0 et 3’500 euros : 20% à 40% d’acompte.
Devis entre 3’500 et 15’000 euros : 35% à 50% d’acompte.
Devis supérieur à 15’000 euros : 50% d’acompte.

Cet acompte est à régler à la date prévue en accord avec le gérant de la WTW FILMS en vue de faciliter les frais engagés par la WTW FILMS pour mettre en œuvre la production prévue entre LE CLIENT et la WTW FILMS. Il peut varier de 60 à 7 jours suivant la mise en œuvre de la production et de sa complexité.

Aucune pré-production ne débutera sans le paiement de ce premier acompte.

SOLDE & PAIEMENT FINAL

Une fois le tournage effectué et la livraison de la production terminée, LE CLIENT aura ensuite 20 jours maximum pour verser le reste du paiement prévu. Une pénalité de 10% sera demandé à chaque retard d’un mois si le paiement n’est pas effectué. Le transfert de propriété du spot produit pourra être remis en cause si le solde n’est pas réglé.

FACTURE

La WTW FILMS adressera une facture après le tournage pour récapituler les tâches effectuées sur la prestation audiovisuelle sous un délai maximum de 15 jours.

A partir de la date de réception de la facture, le client aura 30 jours pour régler la somme dû restante. En cas de retard, 10% de pénalité seront appliqué par mois de retard.

DELAIS & FORCE MAJEUR

La WTW FILMS s’engage à respecter les délais de production fixés par le client une fois le devis signé et les dates de tournages fixées. En cas de force majeur (maladie, grève, décès, catastrophe naturelle ou forte tempête, vol grave, …) au moment du tournage, l’intégrité de l’acompte sera rendue immédiatement au client.

Si des frais sont engagés au cours de la préparation du tournage ou pendant le tournage, la somme versé par l’acompte sera déduite des frais engagés par la WTW FILMS. La WTW FILMS s’engage de son côté à proposer un arrangement ou une remise sur une autre commande en cas de force majeur.

SOUS-TRAITANCE

La WTW FILMS pourra faire intervenir des prestataires externes à chaque phase de la prestation pour produire la production prévue sans l’autorisation expresse du CLIENT.

LE CLIENT peut à tout moment se rétracter après signature du devis sans aucun frais en informant au préalable la WTW FILMS, la WTW FILMS prendra note de la volonté de se retirer du client et pourra proposer un nouveau devis ultérieurement après une mise au point sur les modifications de la production prévue.

Toutefois, après le paiement du 1er acompte, si des frais de déplacements, repérages, de locations, de rédaction ou autres ont été engagées par la WTW FILMS pour la pré-production du tournage, ils seront déduit de l’acompte rendu au CLIENT par la WTW FILMS. Dans le cas contraire la totalité de l’acompte sera rendu au client.

LIVRAISON DU SPOT

La WTW FILMS livre la production prévue par serveur, courriel, internet ou moyen de télécommunication adaptée pour LE CLIENT dans un délai raisonnable dès la fin de la postproduction.

En cas de nécessité ou de besoin, besoin qui sera précisé par LE CLIENT avant l’établissement du devis, la WTW FILMS pourra livrer la production sur un support physique précis : Blu-Ray, DVD, clé USB ou autre moyen de stockage numérique.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est automatique à la livraison et sans aucune clause particulière. Les droits cédés pour le spot sont valables pour le monde et une durée illimitée sur tous les supports.

En cas de non règlement de la totalité du paiement 30 jours après la fin du tournage, la WTW FILMS pourra décider de ne pas transférer le fichier master vers LE CLIENT si ce dernier n’a pas été finalisé et en conserver la propriété exclusive.

Le producteur notifiera alors par lettre recommandée au CLIENT qu’il ne peut exploiter ou diffuser la production sans l’accord explicite du producteur tant que le paiement définitif n’aura pas été réglé.

RUSHS

La WTW FILMS s’engage à conserver pendant une durée de 6 mois minimum le fichier master produit pour LE CLIENT. Il reste à disposition du client si ce dernier souhaite le récupérer dans un délai raisonnable via un serveur ou par internet.

DROITS D’EXPLOITATIONS & RESPECT DES DROITS D’AUTEURS

Le CLIENT s’engage à respecter les supports de diffusions et les zones géographiques convenus entre lui et la WTW FILMS au moment de la livraison du master ; notamment au regard du droit d’auteur concernant la musique, les voix off ou le droit à l’image des comédiens, mannequins, présent dans la production effectuée.

En cas de litige concernant les droits d’auteurs suite au non-respect des supports de diffusions entre LE CLIENT et la WTW FILMS, la WTW FILMS pourra demander le paiement des amendes ou des indemnités au CLIENT réclamées par des tiers à la WTW FILMS suite à la diffusion de l’œuvre sur des supports ou des canaux non convenus lors de la signature du devis.

PUBLICITE

La WTW FILMS, producteur de contenu pour LE CLIENT, pourra sans son accord, utiliser des passages vidéos très courts de la production effectuée, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou pour son portfolio (« showreel »), visant à faciliter ses futurs démarchages.

Si LE CLIENT souhaite porter une réclamation à la WTW FILMS, il pourra le faire par mail ou lettre recommandée, le producteur tentera de trouver un accord à l’amiable ou de trouver un arrangement commercial.

Dans les cas de litiges plus complexes, les conflits liés à l’objet, l’interprétation et le bon déroulement du contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (75001).